Transparence publique

Demandes au titre de la loi sur la transparence administrative du Colorado (CORA)

Le conseil d'administration du RTD s'engage en faveur de la transparence dans le cadre de son rôle de décisionnaires au sein du District régional des transports. Les documents du RTD et du conseil d'administration sont des documents publics et peuvent être consultés par le public, conformément à la loi du Colorado sur la transparence des documents publics (Colorado Open Records Act), C.R.S. 24-72-201. Pour demander l'accès à ces documents, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

Comment demander l'accès aux documents publics du conseil d'administration

1. Pour les documents relatifs au conseil d'administration, veuillez adresser une demande écrite à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante :
   Barbara McManus
   Directrice générale du conseil d'administration du RTD
   Regional Transportation District
   1660 Blake Street
   BLK 36
   Denver, CO 80202
2. Veuillez formuler votre demande de la manière la plus claire possible (par exemple : date(s) concernée(s), objet, noms ou tout autre élément susceptible de nous aider dans nos recherches). Veuillez indiquer vos coordonnées complètes afin que nous puissions répondre à vos questions et vous transmettre notre réponse dans les meilleurs délais.
3. Veuillez indiquer si vous souhaitez obtenir des copies ou si vous préférez consulter les dossiers au siège de RTD sans en recevoir de copies.
4. Le RTD n'accorde pas de dispenses de frais. Veuillez indiquer dans votre demande si vous acceptez de prendre en charge les frais liés à l'obtention des documents, le montant que vous êtes prêt à prendre en charge, ou la procédure à suivre pour l'approbation de ces frais. Vous devrez verser une avance si les frais sont estimés à plus de 10 $. Si les frais définitifs diffèrent du montant de l'avance, vous recevrez un remboursement partiel ou devrez régler le solde avant que les documents ne vous soient remis.
   1. Le RTD ne facture pas la première heure de travail de son personnel consacrée à la recherche et à l'extraction des documents. Toutefois, le RTD peut facturer tous les autres frais applicables, y compris le temps de travail de son personnel consacré à la caviardage, au traitement, à l'inspection, ainsi que tout autre frais autorisé par la loi.
   2. RTD facture 30 dollars de l’heure pour toutes les demandes nécessitant plus d’une heure de travail de la part de son personnel pour la recherche et l’extraction des documents, conformément à l’article CRS 24-72-205(6)(b)). Si le coût réel supporté par RTD pour l'expurgation ou le traitement des documents dépasse 30 $/heure, RTD peut choisir de facturer un montant supérieur ou de ne pas procéder à l'expurgation/au traitement. Plusieurs demandes liées entre elles peuvent être regroupées aux fins du calcul du tarif horaire.
   3. RTD facture 25 centimes par page, qu'elle soit sur papier ou au format électronique. Si la taille des fichiers est trop importante pour être envoyée par e-mail, il se peut que vous deviez payer pour un CD, un DVD ou une clé USB.
5. RTD s'engage à vous fournir au moins une première réponse à votre demande dans un délai de 3 jours ouvrés. RTD mettra les documents à votre disposition conformément aux délais fixés par la loi CORA et aux procédures CORA de RTD.
6. Exceptions : La loi CORA ne s'applique qu'aux documents établis, gérés ou conservés par le RTD. Tous ces documents ne sont pas accessibles au public en vertu de la loi CORA. Par ailleurs, l'accès du public à certains documents gérés par le RTD est régi par d'autres lois. Vous serez informé si des exceptions à cet accès s'appliquent.

Toutes les autres demandes d'accès aux documents publics

Soumettre une demande CORA en ligne

Si vous préférez ne pas effectuer votre demande en ligne, vous pouvez l'adresser par écrit au coordinateur CORA de la RTD par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] ou envoyez vos demandes par courrier à l'adresse suivante :

District régional des transports
À l'attention du responsable de l'information - CORA BLK-40
1660 Blake Street
Denver, CO 80202

Remarque : le traitement des demandes écrites peut nécessiter un délai supplémentaire et entraîner des frais supplémentaires.

Contacter le secrétariat du conseil d'administration

Le Secrétariat du Conseil d'administration demande qu'une copie pour information de toute la correspondance, des invitations et des annonces d'événements soit envoyée à la directrice générale, Barbara McManus.

[email protected]

RTD, à l'attention de Barbara McManus
1660 Blake Street
Denver, CO 80202