Conditions générales relatives à la billetterie mobile

Merci d'utiliser l'application de billetterie mobile du Regional Transportation District (« RTD »). L'application de billetterie mobile du RTD vous est proposée par le RTD, la vente de billets via mobile étant assurée par Masabi LLC (« Masabi »). Le RTD et Masabi se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment en publiant une version révisée. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales d'utilisation relatives au site web géré par le RTD. Pour en savoir plus, consultez les conditions générales d'utilisation sur le site web du RTD.

Billets sur mobile

L'application de billetterie mobile « Mobile Tickets App » désigne l'application de billetterie mobile de RTD disponible sur les appareils iOS ou Android. Le terme « application tierce » désigne les applications de mobilité tierces agréées par RTD disponibles sur les appareils iOS ou Android. Un « billet mobile » ou « mTicket » désigne un type de billet ou d’abonnement acheté via l’application « Mobile Tickets App » de RTD ou une application tierce. Les abonnements de 3 heures, les abonnements journaliers et les abonnements mensuels sont valables sur les services de bus et de train de la RTD, à l'exception des services Access-a-Ride et des services spéciaux de la RTD, lorsqu'ils sont disponibles. Les titres de transport Access-a-Ride ne sont valables que sur le service Access-a-Ride. Le terme « crédit prépayé » désigne les fonds chargés sur l’application RTD Mobile Tickets. Le « compte de crédit prépayé » fait partie du compte client dans l’application RTD Mobile Tickets. Les clients peuvent utiliser ces fonds préchargés sur leur compte de crédit prépayé comme moyen de paiement lors de l’achat de mTickets. Les fonds du crédit prépayé ne sont pas valables pour voyager sur les services RTD ; le client doit acheter et activer un mTicket pour régler le prix du trajet. La sécurité de votre téléphone portable ou de votre mTicket relève de votre responsabilité.

RTD vous recommande de créer un compte sur l’application RTD Mobile Tickets pour votre sécurité. En cas de perte ou de vol de votre téléphone portable, vous pourrez transférer vos mTickets non utilisés et non expirés, ainsi que tout solde non utilisé de votre compte prépayé, vers votre nouvel appareil mobile en vous connectant à votre compte client sur ce dernier. Si vous supprimez l’application RTD Mobile Tickets, vous supprimerez également vos mTickets de votre appareil. Si vous réinstallez l’application RTD Mobile Tickets sur l’appareil mobile dont elle a été supprimée et que vous vous connectez à votre compte, vos billets seront téléchargés sur l’appareil. RTD ne fournira pas de duplicata ni de mTicket de remplacement pour les mTickets utilisés ou périmés.

Votre mTicket doit être activé avant de monter à bord d’un véhicule de transport payant du RTD et doit être clairement affiché sur l’écran de votre téléphone portable à l’intention du conducteur chaque fois que vous montez à bord d’un véhicule de transport payant du RTD ou lorsque cela vous est demandé par un contrôleur, un agent de surveillance routière ou un agent de police. Conservez votre mTicket pendant toute la durée de votre trajet à bord des véhicules de transport payants du RTD. Le fait de ne pas présenter un titre de transport actif et valide est considéré comme une fraude et est passible de sanctions conformément à la politique du RTD et aux lois locales et nationales. Vous ne pouvez pas imprimer les mTickets ni les céder à d’autres personnes.

Toutefois, vous pouvez acheter et activer plusieurs billets sur le même appareil mobile pour un groupe voyageant ensemble. Vous devrez présenter à l’opérateur un mTicket actif et valide pour chaque membre de votre groupe à chaque fois que vous monterez à bord d’un véhicule commercial du RTD ou lorsque cela vous sera demandé par un contrôleur ou un agent de police.

Dans le cadre du service Access-a-Ride, l'accompagnateur d'un usager en situation de handicap voyage gratuitement.

Votre mTicket RTD ou votre carte prépayée vous est vendu par Masabi, le partenaire de RTD spécialisé dans la billetterie mobile. Le mTicket lui-même établit un contrat entre vous et RTD en vue de la fourniture des services de transport auxquels il vous donne accès. C'est RTD qui vous fournit ces services de transport. En aucun cas, Masabi, ni aucun autre vendeur tiers de billets via une application mobile, ne pourra être tenu responsable envers vous, ni n'assumera aucune responsabilité à votre égard, concernant ces services de transport, leur disponibilité ou leur fonctionnement (y compris votre utilisation ou votre accès à tout véhicule de transport payant de RTD, au réseau RTD, à votre utilisation de tout service fourni dans le cadre de votre mTicket, ou à votre utilisation de l’application RTD Mobile Tickets).

Application « RTD Mobile Tickets »

RTD vous accorde le droit de télécharger, d’installer et d’utiliser l’application RTD Mobile Tickets sur votre appareil mobile afin d’acheter des mTickets et du crédit prépayé, ainsi que d’accéder à des informations, conformément aux présentes conditions générales. Vous n’êtes pas et ne serez jamais propriétaire de l’application RTD Mobile Tickets ni des informations qui vous sont fournies par son intermédiaire ou par RTD, mais vous pouvez utiliser l’application conformément aux présentes conditions générales, uniquement dans le but d’acheter des mTickets et du crédit prépayé, d’utiliser des mTickets et d’accéder à des informations sur les transports pour votre usage personnel, et à aucune autre fin. L’application RTD Mobile Tickets vous est fournie gratuitement. Toutefois, RTD peut suspendre l’accès à l’achat de mTickets et de crédit prépayé via l’application RTD Mobile Tickets, et ce pour quelque raison que ce soit.

Ventes par le canal des applications tierces

À l'heure actuelle, les seules applications tierces agréées par RTD et compatibles avec les mTickets RTD sont les applications Uber et Transit. L'application RTD Mobile Tickets et les applications tierces sont des applications totalement différentes et distinctes, régies par des politiques de confidentialité et des conditions générales d’utilisation distinctes, que vous pouvez consulter sur les applications respectives. Les identifiants de connexion et les comptes de l’application RTD Mobile Tickets et des applications tierces ne sont pas partagés. Votre compte sur l’application RTD Mobile Tickets est distinct de votre compte sur une application tierce. Votre portefeuille de titres de transport dans l’application RTD Mobile Tickets ne stocke que les mTickets RTD achetés via cette application. Votre portefeuille de titres de transport dans une application tierce ne stocke que les mTickets RTD achetés via cette application tierce. Les mTickets RTD achetés dans l’application tierce ne seront disponibles que dans cette application. Les mTickets RTD achetés dans l’application RTD Mobile Tickets ne seront disponibles que dans l’application RTD Mobile Tickets et ne sont pas transférables vers une application tierce. Les comptes prépayés RTD ne sont disponibles que dans l’application RTD Mobile Tickets et ne peuvent servir qu’à l’achat de mTickets dans cette application. Les fonds ne sont pas transférables vers une application tierce. Les mTickets RTD ne peuvent être utilisés que pour les services de transport en commun RTD et ne peuvent pas être utilisés pour les services de mobilité proposés par des applications tierces. Les autres services de mobilité, tels que les services de VTC, les trottinettes et les services de vélos en libre-service, ne sont pas disponibles dans l’application RTD Mobile Tickets. Les mTickets RTD achetés dans une application tierce vous seront vendus par RTD par l’intermédiaire de son partenaire de billetterie mobile, Masabi, au sein de cette application tierce.

Prix et reçus

Lorsque vous achetez un mTicket ou que vous rechargez votre compte prépayé, l'application RTD Mobile Tickets vous indique le prix avant de valider votre achat. Pour plus d'informations sur les tarifs, veuillez consulter la page Web d'information sur les tarifs de la RTD à l'adresse rtd-denver.com/fares-passes/fares. Une fois votre achat effectué, un reçu vous sera envoyé par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée.

Tarifs réduits (non applicables aux services Access-a-Ride)

Les tarifs réduits s'appliquent aux seniors de 65 ans et plus, aux personnes en situation de handicap et aux bénéficiaires de Medicare. Les tarifs réduits pour les jeunes s'appliquent aux jeunes âgés de 6 à 19 ans (jusqu'à trois enfants âgés de 5 ans et moins voyagent gratuitement avec un adulte payant). Les tarifs réduits LiVE sont disponibles pour les personnes à faibles revenus inscrites au programme RTD LiVE. Une preuve d'éligibilité est requise pour tous les passagers utilisant des titres de transport à tarif réduit. Les militaires américains en service actif voyagent gratuitement sur tous les services RTD. Les personnes en situation de handicap peuvent obtenir une carte de réduction spéciale en appelant le 303-299-2667. L’utilisation non autorisée de titres de transport à tarif réduit constitue une forme de fraude et sera sanctionnée conformément à la politique du RTD et aux lois locales et nationales. Pour plus d’informations sur les tarifs réduits, veuillez consulter la page Web du RTD consacrée aux tarifs à l’adresse rtd-denver.com/fares-passes/discounted-fares

Titres de transport « Access-a-Ride »

Les titres de transport Access-a-Ride sont disponibles pour les personnes en situation de handicap inscrites au programme Access-a-Ride du RTD. Une carte d’identification Access-a-Ride du RTD, attestant de l’éligibilité, est obligatoire pour tous les passagers utilisant les titres de transport Access-a-Ride. Le ticket Access-a-Ride est valable pour un trajet aller simple sur le service Access-a-Ride uniquement ; il n'est valable sur aucun autre service RTD. Pour plus d'informations sur les tarifs Access-a-Ride, veuillez consulter la page Web du RTD à l'adresse rtd-denver.com/routes-services/other-services/access-a-ride.

Frais de données et connectivité

L'application « RTD Mobile Tickets » est gratuite, mais votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer des frais de données. Ces frais sont à votre charge. RTD décline toute responsabilité en cas de problèmes de connexion que vous pourriez rencontrer.

Disponibilité et mises à jour

Le voyage est soumis aux conditions tarifaires en vigueur sur les services RTD au moment de l'achat du billet.

Une fois acheté, le mTicket indiquera le type de tarif et la durée de validité du billet.

RTD se réserve le droit de publier des mises à jour de l'application RTD Mobile Tickets. Dans ce cas, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser la version de l'application RTD Mobile Tickets installée sur votre appareil mobile sans télécharger la dernière mise à jour. C'est pourquoi RTD vous recommande de télécharger et d'installer toutes les mises à jour publiées. RTD ne saurait être tenu responsable des erreurs qui apparaissent dans les anciennes versions de l'application RTD Mobile Tickets.

Modifications, remboursements et remplacements

Toutes les ventes sont définitives. Les mTickets ne seront remplacés que dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de perturbation du service de l'application RTD Mobile Tickets. RTD n'émettra pas de duplicata ni de billet de remplacement pour les mTickets utilisés sans votre autorisation et ne réapprovisionnera pas le solde d'un compte prépayé utilisé sans votre consentement par une personne à qui vous avez donné accès à votre appareil mobile ou à votre compte client. Si le mTicket est endommagé ou illisible de quelque manière que ce soit, il devient invalide ; vous devez alors acheter un nouveau billet.

La décision de modifier, d'annuler, de rembourser ou de remplacer un mTicket relève de la seule et entière discrétion de RTD. Ni RTD ni Masabi ne sont tenus de modifier, d'annuler ou de remplacer un mTicket lorsque RTD a des raisons de croire que les circonstances à l'origine de cette demande de modification, d'annulation ou de remplacement résultent d'une fraude. Veuillez contacter le service client de RTD au 303.299.6000 pour tout problème lié aux mTickets.

Si un mTicket a été acheté à l'aide des fonds d'un compte prépayé, tout remboursement sera crédité sur ce compte prépayé. RTD n'effectuera en aucun cas de remboursement en espèces. Veuillez noter que les remboursements ne concerneront que le prix du ou des mTickets. Les autres frais associés ne sont pas remboursables.

Les comptes prépayés n'ayant fait l'objet d'aucune opération (versement de fonds ou achat) pendant cinq ans sont considérés comme inactifs. RTD transférera le solde restant du compte prépayé à l'État du Colorado, conformément à la loi du Colorado sur les biens non réclamés (Colorado Unclaimed Property Act).

Contenu, droits de propriété et restrictions d'utilisation

RTD propose l'application RTD Mobile Tickets. RTD ou ses concédants de licence tiers (y compris, sans s'y limiter, Masabi) sont propriétaires de l'application, ainsi que de toutes les données, textes, graphiques, images, extraits audio et vidéo, logos, icônes, logiciels et liens, et de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits s'y rapportant, qui sont et resteront la propriété de RTD, de Masabi ou de leurs concédants de licence respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre ou distribuer l'application « RTD Mobile Tickets » ou tout élément de son contenu sans l'autorisation écrite préalable de RTD et de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas non plus : (i) procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou chercher à obtenir le code source de l’application RTD Mobile Tickets, sauf dans les cas et dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément ; ou (ii) créer ou chercher à créer des œuvres dérivées basées sur l’application RTD Mobile Tickets. En utilisant ou en téléchargeant l’application RTD Mobile Tickets, vous acceptez les présentes conditions générales. L’application RTD Mobile Tickets vous est fournie par RTD, et ni Masabi ni aucun autre concédant de licence tiers de RTD n’assume de responsabilité à votre égard découlant de ou en rapport avec l’application RTD Mobile Tickets.

La législation du Colorado s'applique aux présentes conditions générales, et les utilisateurs acceptent que tout litige entre RTD et les utilisateurs de l'application « RTD Mobile Tickets » concernant cette application, la vente de billets électroniques RTD (« mTickets »), ou découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci, soit porté devant le tribunal de district de Denver, dans le Colorado.

Exclusion de garanties

RTD et Masabi déclinent expressément toute déclaration ou garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite ou expresse de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie relative à la sécurité, à la fiabilité, à l'actualité et aux performances de l'application RTD Mobile Tickets.

Clause de non-responsabilité

En aucun cas, RTD, ses employés, ses dirigeants et ses mandataires ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour tout préjudice ou dommage direct, indirect, particulier, punitif, exemplaire ou consécutif, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement de, ou lié à, votre utilisation ou à votre accès à l’application RTD Mobile Tickets, y compris la perte de données, perte de bénéfices ou tout autre préjudice similaire, que cela ait été ou non envisagé par les parties, qu’il s’agisse d’un manquement contractuel, d’un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité du fait des produits ou de toute autre cause. En aucun cas, Masabi ne pourra être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, spécial, punitifs, exemplaires ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ou liés à votre utilisation ou à votre accès à tout mTicket ou à l’application RTD Mobile Tickets, y compris le manque à gagner ou tout autre préjudice similaire, que cela ait été ou non envisagé par les parties, qu’il résulte d’une rupture de contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité du fait des produits ou de toute autre cause. Ni RTD ni Masabi ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou altération de votre équipement, y compris, sans s’y limiter, le matériel informatique, les appareils portables ou les téléphones mobiles, résultant de l’installation ou de l’utilisation de l’application RTD Mobile Tickets ou de tout mTicket. Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité d’une personne en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, ni en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

RTD est une subdivision politique statutaire de l’État du Colorado et est soumise à la loi sur l’immunité gouvernementale du Colorado (Colorado Governmental Immunity Act), C.R.S. § 24-10-101 et suivants. Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprétée comme une renonciation, expresse ou implicite, de la part de RTD à son immunité gouvernementale, y compris en ce qui concerne les limitations de montants, les types de responsabilité ou l’acceptation par RTD de responsabilités découlant d’actes relevant de la responsabilité civile délictuelle ou susceptibles d’en relever, au-delà des limites autorisées par la loi sur l’immunité gouvernementale du Colorado.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager RTD, ses employés, ses dirigeants et ses mandataires, ainsi que Masabi, de toute responsabilité concernant toute réclamation, tout préjudice, toute perte, tout coût, toute dépense ou toute obligation liés à, découlant de ou résultant de votre utilisation ou de votre accès à l'application RTD Mobile Tickets. Vous acceptez de prendre en charge tous les frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, engagés par RTD pour faire respecter les présentes conditions générales.

Confidentialité

La collecte, l'utilisation et la sécurité des informations obtenues auprès des clients utilisant les « billets mobiles RTD » sont régies par la politique de confidentialité relative à la billetterie mobile de RTD, susceptible d'être modifiée de temps à autre, si RTD le juge nécessaire, et disponible sur le site web de RTD à l'adresse suivante : rtd-denver.com/fares-passes/mobile-ticketing/mobile-ticketing-privacy-policy.

Assistance

Si vous avez des questions ou rencontrez des problèmes avec l'application RTD Mobile Tickets, veuillez consulter la FAQ pour trouver les réponses aux questions les plus courantes que RTD reçoit de ses utilisateurs. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, veuillez contacter le service client de RTD à l'adresse suivante : 303-299-6000.